LES ORGANES DÉLIBÉRANTS

Les organes délibérants de GTS–S.A. sont :

• Le Conseil d’Administration et
• L’Assemblée générale

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) :

Le Conseil d’Administration (CA) administre la société. Il est composé de dix (10) membres appelés administrateurs et représentant des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé.

Actuellement, le Conseil d’Administration (CA) de GTS–S.A. est composé

1. d’un Président du Conseil d’Administration ;
2. d’un représentant du Ministère chargé des Transports terrestres (MITTD);
3. d’un représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget (MFB);
4. d’un représentant du Contrôle d’Etat (CE);
5. d’un représentant du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD) ;
6. d’un représentant de la Direction des Transports routiers (DTR) ;
7. d’un représentant de la société Dakar Dem Dikk (DDD);
8. d’un représentant de la Commune de Rufisque ;
9. d’un représentant des Travailleurs ;
10. d’un représentant de l’Association de Financements des Professionnels du Transport Urbain (AFTU) ;

Le CA détermine les orientations des activités de la société et veille à leur mise en œuvre, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société.

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Le CA se réunit principalement, chaque année, pour étudier et approuver le budget et le plan d’actions présentés par la Direction générale et pour valider l’exécution budgétaire.

Le Conseil a, à sa tête, un Président nommé par décret et appelé PCA. Il a la charge de réunir le CA sur convocation et d’en fixer l’ordre du jour..

En définitive, il doit veiller à ce que le Conseil assume le contrôle de la gestion de la société confiée au Directeur général afin de rendre compte à l’Assemblée générale des actionnaires.

L’ASSEMBLEE GENERALE (AG) :

L’Assemblée générale est l’organe habilité à la prise de décisions. Ainsi, selon la nature des décisions à prendre, elle est peut être qualifiée de :

• Assemblée générale ordinaire (AGO) ou
• Assemblée générale Extraordinaire,

L’AGO prend toutes les décisions autres que celles qui sont expressément réservées à l’AGE. Elle prend connaissance des différents rapports et projets de résolution  et, le cas échéant, le Président du Conseil d’Administration rend compte des travaux du Conseil d’Administration.

Elle est notamment compétente pour :

• Statuer sur les états financiers de l’exercice ;
• décider de l’affectation du résultat ;
• nommer les membres du Conseil d’Administration ou l’Administrateur général et le cas échéant, l’Administrateur général adjoint ainsi que les commissaires aux comptes,
• statuer sur le rapport du commissaire aux comptes de son mandat au titre d’un exercice clos

L’AGE est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle est également  compétente pour :

• Autoriser les fusions, scissions, transformations et apports partiels d’actif ;
• Transférer le siège social en toute autre ville de l’Etat partie où il est situé ou sur le territoire d’un autre Etat ;
• Dissoudre par anticipation la société ou en proroger la durée.

Toutefois, l’AGE ne peut augmenter les engagements des actionnaires au-delà de leurs apports qu’avec l’accord de chaque actionnaire.

L’assemblée Générale Extraordinaire, de par les compétences qui lui sont attribuées a, par décision unanime de ses membres, consacré la naissance de GTS–S.A. le 18 mars 2020.